Preambule

Les dispositions du document ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes conclues entre les personnes physiques qui achètent sur le site internet http://www.pimentdemer.com, ci-après dénommées « le client » et le site www.pimentdemer.com, société SARL Basics du Sud  dont le siège social est situé au 33 Route d’Albi – 31200 TOULOUSE et immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 513060731 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR76513060731 – Siret : 513 060 731 00041

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente de différents produits et accessoires en ligne à partir du site Piment de Mer sur le réseau Internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Produits et commandes

Les produits proposés à la vente par Piment de Mer sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Piment de Mer s’engage à en informer au plus vite le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque article est photographié dans l’optique de mettre en avant sa qualité, sa forme, sa fonctionnalité. Les couleurs  apparaissant sur le site  correspondent à  celles du produit. Néanmoins, il se peut que les couleurs varient légèrement  d’un écran d’ordinateur ou de téléphone mobile à un autre.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Piment de Mer s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Piment de Mer se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

Toute commande nécessite de remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone.

Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Piment de Mer  accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe « Livraison et Expédition »).

Les frais de port qui seront facturés en sus seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Piment de Mer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Piment de Mer jusqu’au complet encaissement du prix par Piment de Mer. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Livraisons & expéditions

Toute commande passée sur le site de Piment de Mer avant 12 heures du lundi  au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même sous réserve que le produit soit en stock et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe suivant « Paiement »). Le client sera livré par la Poste  en « Colissimo avec signature».

Les produits commandés sur le site pimentdemer.com  sont livrables dans toute la zone Europe et hors zone Europe.

Si votre adresse de livraison est un pays hors UE, vous devrez  vous acquitter de la TVA en vigueur dans votre pays à réception de votre commande.

Aucun formulaire de détaxe n’est envoyé par Piment de Mer.

La livraison est assurée par les partenaires de Colissimo en fonction des pays, remise contre signature.

En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le transporteur.

Suite au Brexit, les clients du Royaume-Uni devront désormais s’acquitter de taxes et frais de douane à réception du colis. Le montant de ces charges n’est pas inclus dans le montant total de la commande ni dans les frais de port.

Délais de livraison :

Livraison sous 48h à 72h en France Métropolitaine  (délai en jours ouvrés).  Livraison sous 2 à 8 jours pour la Corse (délai en jours ouvrés).

Livraison sous 2 à 8 jours pour tous les autres pays de la zone Europe  et la Suisse (délai en jours ouvrés) et de 5 à 10 jours selon les délais de la Poste ou ses partenaires au-delà de la zone Europe et dans les Drom-Com.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les prix de livraison sont les suivants :

• France Métropolitaine : forfait de 6 €  – Frais de port offerts à partir de 150 € TTC de commande.
• Zone Europe & Suisse : forfait de 16 € 
• Zone Internationale & Drom Com : forfait de 30 € 

Les prix de livraison correspondent à une participation du client aux coûts d’expédition pratiqués par la Poste (tarifs Colissimo) ou ses partenaires ainsi qu’à la fourniture d’emballages nécessaires à l’expédition des commandes.

A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social Piment de Mer, par courrier recommandé  (nom et adresse : voir « Préambule »).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et  Piment de Mer  sera dégagé de toute responsabilité. Piment de Mer  se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Piment de Mer  procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Les produits à la vente sur le site pimentdemer.com  peuvent être livrés dans la zone Europe et hors zone Europe. Piment de Mer se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays livrables.

Colis endommagés

Le client ne doit pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site pimentdemer.com sont toujours impeccables, et doivent être livrés au client dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise à la réception de la marchandise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Livraisons

Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi (Colissimo).

En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.

Délais : le colis part de nos locaux le jour même dans le cas où la commande a été effectuée avant 12h et confirmée. Pour les commandes passées le vendredi après 12h, le colis sera expédié le lundi suivant.

 Paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Piment de Mer au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.

En tout état de cause, Piment de Mer se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Piment de Mer  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout montant supérieur à 120 euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Piment de Mer  procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Piment de Mer  en joignant une pièce justificative de son identité.

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue émises en Europe

– par PayPal

Echange, retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours  à compter du jour de réception de sa commande pour nous faire savoir s’il souhaite la retourner pour remboursement ou pour échange. Pour cela, il devra adresser un mail à ab@pimendemer.com

Il disposera ensuite d’un délai de 10 jours pour nous expédier le produit en retour. Les frais d’expédition de retour de produits ou d’échange sont à la charge exclusive du client. Dès réception de votre retour, nous vous expédierons le nouvel article demandé en échange sous 48h à 72h. Si vous optez pour une demande de remboursement, nous vous créditerons le montant de votre commande sous 7 jours maximum à réception de votre retour de marchandise.

Les articles doivent être retournés neufs avec leur étiquette et dans leur emballage d’origine. Les retours ne respectant pas ces conditions ne pourront pas être acceptés.

 S’il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Piment de Mer lui remboursera la différence dans les 7 jours maximum suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s’il nous a renvoyé son colis via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le livreur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits

Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Piment de Mer jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Piment de Mer, les produits seront alors retournés au client aux frais de Piment de Mer  sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Piment de Mer pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 Remboursements & retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Piment de Mer procédera au remboursement des produits retournés dans les 7 jours maximum suivant la réintégration en stock des marchandises, déduction faite des frais de port s’ils ont été facturés lors de la commande initiale (commandes d’un montant inférieur à 150 € ne bénéficiant pas des frais de port offerts).

Codes promos

Pimentdemer.fr  offre des réductions temporaires via des “codes promos”. Ces codes sont offerts sous certaines conditions avec des minimums d’achat. Ces réductions constituent des cadeaux et Piment de Mer se réserve le droit d’en faire profiter ou pas ses clients.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur pimentdemer.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de lespalettes.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Responsabilité

La société Basics du Sud  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Basics du Sud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Garantie

Tous les produits proposés par Piment de mer sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits retournés conformément aux dispositions de l’Echange, retour et remboursement.

Toute demande de remboursement devra s’effectuer auprès du  Service Client par mail adressé à ab@pimentdemer.com.

Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de pimentdemer.com est joignable par e-mail à l’adresse suivante : ab@pimentdemer.com 

Protection des données personnelles

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de Piment de Mer. Elles sont nécessaires au traitement, à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Piment de Mer et son client.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 06 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit par email (ab@pimentdemer.com) ou par courrier : Société Basics du Sud-Piment de Mer 33 Route d’Albi 31200 Toulouse.

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives ; le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Modification des conditions générales de vente

Piment de Mer  se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.  Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Pimentdemer. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Force majeure

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Pimentdemer  informera ses clients dans un délai de 7 jours par e-mail ou par tout autre moyen.

Mentions légales – Contact

Basics du Sud, SARL au capital de 1000 € dont le siège social est situé au 33 Route d’Albi – 31200 TOULOUSE et immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 513060731 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR76513060731 – Siret : 513 060 731 00041

Site Hébergeur : OVH

Téléphone :+33(0)6 19 01 08 81  (du lundi  au vendredi de 9h à 19h)

Création du site internet : Adrien Mury – Procomag Sarl